Jeudi 14 janvier, l’association pour une Économie Sociale et Solidaire (AESS-APIESS) organisait une conférence-débat avec Benjamin Coriat (qui a dirigé l’ouvrage Le retour des communs, la crise de l’idéologie propriétaire) et Simon Sarazin (contributeur aux communs impliqué dans différents communs Lillois) en partenariat avec l’APES et l’Espace Marx.

Cet article vous propose de reprendre les éléments essentiels partagés par Benjamin Coriat, mais des différences avec les propos exacts tenus sont très probables.

Des communs aux biens communs

Pour Benjamin Coriat, si les notions de Biens Communs et de Communs sont liées, elles doivent être différenciées. Il a donc commencé par définir à quelles conditions les Biens Communs peuvent devenir des Communs.

Les Communs sont un concept ancien qui date au moins du moyen-âge (et on été démantelés progressivement jusqu’au XVIIIe siècle par le mouvement européen des enclosures). Les problématiques modernes autour des Communs ont été réactivées par plusieurs événements :

  1. Les années 80 et leurs débats sur la baisse de productivité agricole dans les zones tropicales qui ont été à l’origine des travaux d’Elinor Ostrom.
  2. Les logiciels libres comme forme de propriété partagée universelle sous l’impulsion de Stallman et les projets contributifs planétaires plus récents qui en sont nés tels OpenStreetMap ou Wikipedia. D
  3. L’Italie des années 90 sous Berlusconi et les débats autour de la privatisation de l’eau qui en vient a être non plus seulement considérée comme un bien public mais comme un bien commun.

Durant la conférence, nous avons donc eu l’occasion de creuser ces trois composantes historiques pour mieux comprendre les origines des communs, mais surtout pour mieux percevoir les actions possibles afin de faciliter leur retour.

Selon Benjamin Coriat, les communs se définissent à travers trois éléments indissociables

  • Une ressource en accès partagé : au départ foncières (rivières, terres,…) ces ressources deviennent également immatérielles avec l’émergence d’une société de la connaissance (logiciels, savoirs, données,…) ;
  • Un système de droit et d’obligations :il s’agit des règles de distribution des droits autour de cette ressource qui en définissent les conditions d’accès : droits illimités de consultation pour les communs immatériels, ou droits d’accès contrôlés pour les communs matériels rivaux car ces ressources sont menacées d’épuisement. Pour les communs immatériel, le contrôle d’accès se fait plutôt au niveau des droits à contribuer, pour garantir la qualité de la ressource.
  • Un mode de gouvernance : compris comme une équipe large ou restreinte qui veille au respect des droits alloués et a leur adéquation avec une reproduction à long terme de la ressource. Il y a donc d’emblée un lien entre communs et écologie.

Un bien commun possède les deux premières caractéristiques ci-dessous mais pas la troisième : il n’y a pas la structure de gouvernance dont il est question. En revanche, les Communs prennent en compte la gouvernance : le climat par exemple n’est qu’un Bien Commun puisqu’il constitue une ressource en accès partagé qui ne possède pas de gouvernance qui permette de contrôler les émissions C02 notamment. Il en va de même de l’océan.

Biens communs - La prospérité par le partage - Silke Helfrich, Rainer Kuhlen, Wolfgang Sachs et Christian Siefkes, 2012

Biens communs – La prospérité par le partage – Silke Helfrich, Rainer Kuhlen, Wolfgang Sachs et Christian Siefkes, 2012

Elinor Ostrom et les enclosures du Tiers-Monde

Les années 80′ marquent une expansion mondiale du néolibéralisme : la banque mondiale change d’idéologie et devient une institution qui favorise le « tout marché ». S’ensuit un mouvement de privatisation sans précédent des exploitations agricole dans les pays du sud.

Le NRC (National Research Council), qui veille à l’époque à identifier et explorer les sujets qui nécessitent une attention particulière des chercheurs, repère rapidement les menaces qui pèsent sur les zones tropicales face à la perte de productivité agricole qui y est observée. Ils se posent alors la question des raisons de cette baisse, se demandent quelle menace cela fait-il peser pour l’avenir, et décident d’enquêter en posant l’hypothèse de la responsabilité (pour partie) des privatisations et donc de la destruction des communs existant historiquement dans ces zones. En effet, l’accès partagé au foncier y est remis en question et c’est ce que l’on appellera « les enclosures du Tiers Monde », près de 200 ans après les enclosures européennes.

Une commission d’une centaine de chercheurs est mise en place et des enquêtes seront menées sur place dans les pays du sud, pilotées par Elinor Ostrom. Une grande conférence est organisée en 1986 pour en discuter les résultats et leur postulat de départ est confirmé : une partie des causes de ces difficultés sont liées aux enclosures et à la destruction des communs localement.

A partir de cet instant, Ostrom va dédier sa vie à l’étude des communs et son approche va remettre en cause la notion de propriété. Ses thèses prônent la fin du droit de propriété privé considéré comme exclusif des individus et le nécessaire développement d’un droit de propriété inclusif dans lequel les attributs de la propriété (accès, prélèvement, diffusion,…) sont partagé entre différents individus. Cette conception de la propriété relie les hommes entre eux, autour des choses, et va permettre de sortir de l’opposition « tout public ou tout privé ». Une place pour le privé, une place pour le public et une large place pour le commun : il y a toute une gradation de formes de propriété adaptées à chaque ressource. Les communs sont une perspective sociale nouvelle : la réponse enfin trouvée à la chute du mur de Berlin il est également cohérent d’un point de vue de l’alternative sociale… même si chez Olstrom, le commun est plutôt un commun « foncier » (irrigation, eau, forêts, …).

A l’origine des communs, on observe des règles d’usages émergentes établies par les usagers de la ressources, gérées par des communautés relativement restreintes (jamais plus de 2000 personnes). Internet va ensuite permettre la gestion de communs par plusieurs centaines de milliers d’individus.

L’apport des logiciels Libres

Jusque dans les années 70′, l’informatique consistait à vendre le hardware (la machine) , le « software » (logiciel) qui les faisait fonctionner étant alors gratuit et ouvert. Traditionnellement les développeurs avaient alors accès au code source et pouvaient améliorer/ voir / modifier les logiciels. A partir de 1980 c’est le début des enclosures dans le monde de l’informatique et certains hommes, considérés comme brillants par certains, comprennent vite que les millions de postes personnels (PC) qui vont être commercialisés représentent une manne financière gigantesque… à condition de vendre les logiciels et de restreindre leurs conditions de reproduction/ré-utilisation.

Pour pouvoir élever cette poule aux œufs d’or ils vont obtenir l’enclosure : les logiciels peuvent alors être couverts par des droits de propriété intellectuels.

Heureusement, de fortes personnalités comme Richard Stallman vont refuser cet état de fait : l’information, pour eux, est et doit rester libre et accessible. Il va recevoir l’appui de toute sorte de communautés professionnelles qui, du jour au lendemain voient les codes source devenir privés, il en allait parfois de la sécurité des citoyens (gaz, eau,…) : le non-accès au code source devient un objet de conflit généralisé dans ce milieu.

Dans un élan de résistance Stallman va donc persister à produire des logiciels non-protégés par la propriété intellectuelle, mais le cynisme des partisans de la privatisation va les amener à récupérer ces éléments et à se les accaparer de manière exclusive. Stallman comprend alors qu’il faut protéger ces ressources, sans pour autant les enclore.

Stallman devient un hacker, il va détourner les règles du droit de propriété et va déposer ses œuvres sous un droit de propriété mais en déclarant que c’est accessible, dupliquable,.. à la seule condition d’obligation de le remettre sous le même statut. Coup de génie : les premiers logiciels sous licences libres sont alors nés ! Il va utiliser du droit privé pour créer du domaine public universel protégé et garanti au moment où l’état pèse de tout son poids pour faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Aujourd’hui le domaine public ne cesse toujours pas d’être envahi : il n’existe plus que deux choses communes en droit français : celles non encore appropriées et celle non appropriable par nature (eau, air,…) et ce depuis Napoléon !

Toutefois, il existe des moyens de résister, comme l’usage des licences Creative Commons qui permettent de protéger ses contenus en définissant des règles d’usage précise que chacun peut définir selon ses contraintes et ses envies. Nous en citerons deux, la licence CC By SA (à privilégier) qui permet une réutilisation pour tout usage à condition d’en citer l’auteur et de partager sa création sous les mêmes conditions ; et la licence CC BY SA NC, qui est la même à la différence qu’elle en interdit l’usage commercial.

La gouvernance des communs

Autour de chaque ressource il existe deux droits indispensables : le droit de prélèvement, et le droit d’addition. Pour réguler ces droits, des modes de gouvernance sont nécessaires, sans quoi les ressources concernées pourront un jour être menacées d’enclosure quand bien même elles dépendent de services publics. Un bon exemple est celui de l’eau en Italie sous Berlusconi qui a souhaité la privatiser, ce qui a donné lieu à un grand mouvement de résistance. Ce sont finalement les Communs qui ont eu gain de cause et l’on a alors vu de nombreuses expériences se développer, comme par exemple la mise en place d’une garantie d’accès à l’eau pour les plus pauvres dans certains endroits (premiers mètres cube d’eau gratuits).

Le projet de loi issu de la commission Rodotà vise actuellement à introduire le concept de communs dans la constitution. Ce projet de loi dit que « tous les biens quel que soit le titulaire du titre de la propriété, qui par nature sont fonctionnels et touchent à des intérêts de grandes communautés doivent être considérés comme des biens communs et disposer d’un régime spécifique de propriété ». Une liste exhaustive est donnée, dont l’eau mais aussi les places publiques, les parcs et jardins, etc. L’accès ou l’usage de ces biens doit être garanti aux communautés concernées. Leur marchandisation est possible mais sous contrôle et ne doit pas permettre l’exclusion des plus pauvres et ils doivent être sous des gouvernances impliquant des citoyens.

Ainsi, des statuts de Biens Communs encadrés donnent plus d’assurance qu’un statut de bien public, sur lesquels il plane toujours un risque de privatisation ou d’usage inadéquat. Avec les communs, la notion de service public est revitalisée et permet de passer de biens publics à la reconnaissance de l’existence de Biens Communs dont la gouvernance doit intégrer les usagers et citoyens. Pour résumer un Bien Public est géré par une administration là où les Commun en délèguent la gestion à à une communauté d’usagers, et la loi peut être un moyen de protéger ce mode de gouvernance inclusif.

Conclusion et illustrations lilloises

Pour conclure, Benjamin Coriat est revenu sur quatre éléments essentiels :

  • Les Communs sont une alternative au droit exclusif sur des biens gérés comme tels et donc garants d’une société inclusive;
  • Ils nécessitent que des règles institutionnelles soient posées;
  • Ils n »existent pas sans communautés mobilisées;
  • Ils apparaissent comme des instruments novateurs à la fois pour la gestion des ressources mais aussi pour renouveler la démocratie en inventant des modes de gouvernance novateurs et collectifs.

Avant de passer aux questions, Simon Sarazin, contributeur à différents Communs Lillois (et au-delà) a proposé un tour d’horizon en listant les contributeurs présents dans la salle et leurs projets. Quelques projets ont donc permis de mieux comprendre la diversité des Communs qui vivent actuellement autour de nous que vous pouvez retrouver sur http://lille.encommuns.org/ :

  • Des modules de formation placés en licences libres avec Sébastien ;
  • Marion et un lieu de travail collectif et partagé qui pose la question du foncier géré collectivement (La Coroutine – depuis laquelle est d’ailleurs écrit cet article) ;
  • Communecter, plate forme de cartographie des initiatives et de mise en relation avec Tibor ;
  • Le LAG, un lieu autogéré à Lens
  • Un fournisseur d’accès internet associatif qui propose des accès à 5€ minimum par mois, étant à prix libre au-delà de cette somme
  • Des projets d’épiceries participatives et les logiciels libres dédiés qui deviennent réellement professionnels (achat groupé, épiceries,…)
  • Des jardins partagés
  • Passe à ton voisin (échanges de voisinage)
  • Le Mutualab, Mettalu, un Makerspace, les givrés d’orange,
  • Le collectif Catalyst autour du numérique et de l’innovation sociale qui pose cette année la question de la rétribution dans les collectifs.
  • Le lancement d’assemblées des communs, afin de favoriser l’existence de Biens Publics gérés comme des Communs (et non pas seulement par les collectivités comme c’est le cas de régies municipales) ; mais également à favoriser la rétribution des contributeurs au sein des collectifs.

N’ayant pas pris en note les questions/réponses , pourtant riches et denses, je vous propose de les expliciter en commentaire si vous avez relevé des points importants.

Comme il a été question des communs et du droit, je vous propose de revoir la vidéo du débat sur « les communs et la loi » entre Axelle Lemaire, Stefano Redota (dont il est question plus haut) et Benoit Thieulin organisé par VECAM le 5 octobre dernier et animé par Valérie Peugeot.

Article placé sous licence CC0 , rédigé sur la base (certainement déformée) des propos de Benjamin Coriat.

Romain Lalande